CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE ET OBJET
Le site internet marimance.com est exploité par Marie Holemans, agissant en qualité d'Éditrice de graphismes, de tracés techniques et de supports imprimés pour l'Espace et pour l'Être. Le studio concentre exclusivement son activité sur la création intellectuelle, le dessin d'art et l'édition de designs sur supports souples, technologiques ou numériques. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre le studio Marimance et toute personne, physique ou morale, passant commande sur le site marimance.com. Toute commande validée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.
ARTICLE 2 : PRODUITS, LIVRABLES ET OUVERTURE TECHNIQUE
Le studio propose à la vente des concepts graphiques et des œuvres d'art d'auteur déclinés sur tous types de supports physiques, technologiques ou numériques. Les livrables incluent, sans que cette liste soit restrictive : des fichiers de modélisation tridimensionnelle (notamment au format STL), des plans d'art décoratif, de calepinage, de mosaïque ou de ferronnerie, ainsi que des supports physiques imprimés (textiles avec plans de couture intégrés, films translucides pour vitrages, papiers peints, fresques et affiches). Les photographies et rendus visuels du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne la perception des couleurs et de la lumière.
ARTICLE 3 : COMMANDE ET PROCESSUS DE SÉLECTION
Le client passe commande directement sur le site pour les formats standards et les fichiers en téléchargement immédiat. Pour les projets spécifiques (infrastructures hôtelières, valorisation immobilière, livres d'inventaire officiels), le client transmet ses cahiers des charges, contraintes techniques ou relevés photographiques par e-mail. Dans un second temps, le client effectue sa demande de rendez-vous via WhatsApp afin de planifier l'échange autour de son dossier, à l'heure convenue ensemble. La commande n'est définitivement validée qu'après acceptation du dossier technique par le studio.
ARTICLE 4 : TARIFS ET PAIEMENT
Les prix figurant dans la boutique sont indiqués en Euros et s'entendent hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut fiscal en vigueur du studio. Le studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par les modes de paiement sécurisés proposés sur le site ou par virement bancaire selon les modalités indiquées sur le devis.
ARTICLE 5 : LIVRAISON ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Les produits numériques sont accessibles instantanément après validation du paiement via un lien de téléchargement sécurisé. Les supports physiques (rouleaux d'impression, textiles, papiers) sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le studio ne peut être tenu pour responsable des retards liés aux transporteurs. Le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement intégral du prix par l'acheteur.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION AND EXCLUSIONS
Conformément à la législation sur les contrats à distance :
- Produits numériques : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Aucun remboursement n'est possible après téléchargement du fichier.
- Produits sur commande ou personnalisés : le droit de rétractation est totalement exclu pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (impressions sur mesure, études de profilage, plans spécifiques, livres d'inventaire).
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR
Tous les tracés, dessins, motifs d'art, ondes de forme, structures 3D, chartes, logos et textes présents sur le site marimance.com ou livrés au client demeurent la propriété intellectuelle exclusive, entière et inaliénable du studio Marimance. L'achat d'un fichier technique ou d'un support imprimé n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle. Le client s'interdit toute reproduction, modification, revente, contrefaçon ou exploitation commerciale des tracés d'art sans l'accord écrit préalable du studio.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Le studio Marimance n’est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité du studio ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou pour toute mauvaise utilisation, mauvaise manipulation ou pose défectueuse des fichiers et des supports imprimés par le client.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions de vente en ligne et les relations contractuelles associées sont soumises à la loi du siège social de l'exploitante du site. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le différend sera soumis de manière exclusive aux tribunaux compétents du siège social du studio.