OBJET
Le Site internet de MARIMANCE.COM a pour objet de présenter les Œuvres de Marimance - ci-après les « Vendeurs » - aux utilisateurs du site - potentiels « Acheteurs ».
ACCEPTATION
L’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente est indispensable à la conclusion du contrat de vente, tant par le Vendeur que l’Acheteur. Cette acceptation se matérialise par une case à cocher dans le formulaire de commande de l’Œuvre.
COMMANDE
Les Œuvres sont proposées à la vente sur le Site par Marimance, sous réserve de leur disponibilité. Chaque Œuvre proposée est accompagnée d’une brève descriptive comportant les informations relatives notamment à son support, ses dimensions et sa nature. Pour commander une Œuvre, l’Acheteur doit sélectionner l’Œuvre de son choix, la placer dans son panier et renseigner les informations nécessaires le concernant pour la commande. Avant de confirmer sa commande, l’Acheteur doit vérifier les informations contenues dans le récapitulatif de la commande, et a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis, ainsi que de prendre connaissance des frais de livraison. L’Acheteur ne sera pas débité du paiement avant la validation de son offre d’achat, afin d’assurer la disponibilité de l’Œuvre. Dans l’hypothèse où l’Œuvre ne serait plus disponible, un email en informant l’Acheteur sera envoyé, entraînant l’annulation de la commande.
PRIX DE VENTE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix de vente des Œuvres est affiché sur le Site et comprend toutes les taxes, à l’exception des frais de livraison et d’emballage le cas échéant. Les différents modes de livraison possibles et les frais y afférents sont indiqués au moment du récapitulatif de la commande. Les frais de livraison et d’emballage dépendent de la nature de l’œuvre, ses dimensions, son poids, ainsi que du lieu de livraison. Le transfert de propriété intervient une fois l’intégralité du prix payé par l’Acheteur. En cas de non-paiement de la totalité du prix, la vente sera automatiquement annulée, et l’œuvre remise en vente sur le site de MARIMANCE.
LIVRAISON DES ŒUVRES
La livraison des Œuvres commandées est réalisée à l’adresse indiquée dans le formulaire récapitulatif de la commande, pendant les heures ouvrables et selon les modalités prévues par le prestataire de livraison déterminé lors de la commande. L’Acheteur a l’obligation de se renseigner sur les modalités et les délais de livraison mis en œuvre par les différents prestataires de livraison. L’Acheteur s’oblige, dès la réception de la commande à vérifier l’état de l’œuvre, et émettre toute réserve par écrit et sans délai, au plus tard dans les 48 heures, auprès de MARIMANCE.
DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l’article VI.47 à VI.53 CDE droit belge du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendriers à compter de la livraison de l’Œuvre pour mettre en œuvre son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans frais et sans motif.
L'Acheteur exerce son droit de rétractation auprès de MARIMANCE par envoi d’un mail à l’adresse suivante info@marimance.com . MARIMANCE procédera à son remboursement dans les 14 jours qui suivent le retour de l’œuvre dans son état de base non modifié. Les œuvres sur-mesure, retournées endommagées ou salies par l’Acheteur ne seront ni reprises, ni remboursées, MARIMANCE se réservant ce choix à sa seule discrétion.
GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur s’engage à respecter et mettre en œuvre les garanties légales dont bénéficie l’Acheteur, à savoir : la garantie de non-conformité et la garantie des vices cachés.
FORCE MAJEURE
L’existence d’un cas de force majeure peut suspendre l’exécution du contrat ou, s’il est définitif, entraîner la résolution de la vente. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux belges soit un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. La partie invoquant la Force Majeure doit immédiatement en avertir l’autre partie, ainsi que de sa disparition.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Vendeur garantit être l’auteur du concept de Œuvre cédée, que le concept de l'Œuvre ne contrevient en aucune façon aux lois, aux réglementations et aux normes en vigueur et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Lors de la vente, le Vendeur cède à l’Acheteur le support matériel de l’œuvre et ses droits de représentation sur l’œuvre. Le Vendeur conserve toutefois le droit moral sur l’œuvre vendue ainsi que les droits liés à sa reproduction. Sauf accord entre le Vendeur et l'Acheteur.
PROTECTION DES DONNÉES
MARIMANCE collecte et conserve les données personnelles de l’Acheteur pour la bonne exécution des présentes. En application la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site lors de la commande, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs en adressant une demande à l’adresse suivante : info@marimance.com . Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur seront détruites au plus tard six mois après la suppression du compte Acheteur. MARIMANCE se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant, de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’exploitation du service. MARIMANCE s’engage à mettre toutes les mesures en place permettant au mieux de protéger la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
MÉDIATION
En cas de litige, l’Acheteur dispose d’un droit de recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.
JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente devra être porté devant les tribunaux belges.